Étapes importantes Setra
Setra - The Sign of Excellence

Fournisseur/Protection des données


EvoBus Belgium NV/SA
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Le conseil d'administration: S. Somers (CEO), R. Verhasselt (CFO), B. Dreessen, P. De Brandt
Représenté par son Administrateur-Délégué, Monsieur R. Biondi

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Droits d’auteur.

Copyright 2019 EvoBus Belgium S.A. Tous droits réservés. Tous les textes, images, graphiques, sons, vidéo et animations ainsi que leurs arrangements ou dispositions sont protégés au titre du droit d´auteur et aux autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni copiés à des fins commerciales ou à des fins de reproduction, ni utilisés sur d´autres sites web. Certains des sites internet d’EvoBus Belgium S.A. contiennent des images qui peuvent être réutilisées.

Marques commerciales.

En l´absence d´indication contraire, toutes les marques mentionnées sur les pages internet d’EvoBus Belgium S.A. sont des marques déposées par EvoBus Belgium S.A. ou par Daimler S.A. et protégées sur un plan légal. Cela inclut le nom des produits ou services ainsi que tous les logos et emblèmes du groupe.

Déclarations d’anticipation.

De nombreuses pages internet contiennent des déclarations orientées vers l´avenir qui se fondent sur des appréciations de la direction d’EvoBus Belgium S.A. ou de Daimler S.A. L´utilisation de mots tels que « s´attendre à ce que », « estimer », « compter sur », « prévoir » et « planifier » vise à caractériser ces déclarations d´anticipation. Ces déclarations traduisent la vision d’EvoBus Belgium S.A. ou de Daimler S.A. concernant des événements futurs au moment où ces déclarations ont été faites. Elles comportent donc un certain degré de risque et d´incertitude. Comme indiqué dans les rapports que remet Daimler S.A. faux autorités de surveillance des affaires boursières de la U.S. Securities and Exchange Commission (y compris le tout récent rapport annuel Form 20-F), un grand nombre de facteurs tels une modification de la conjoncture, des cours de change et des taux d’intérêts, la mise sur le marché de produits concurrents, ou tout changement dans la stratégie du groupe, peut intervenir et agir de telle sorte que les résultats réels divergent sensiblement des estimations données. EvoBus Belgium S.A. et Daimler S.A. rejettent toute responsabilité quant à l’absence de mise à jour de ces déclarations d’anticipation.

Produits et prix.

Après édition des pages du site, des modifications peuvent être apportées par le fabricant quant à la structure, la forme, la couleur, les produits et services fournis, y compris pendant le délai de livraison, à condition qu’il n’en résulte pour le client ni augmentation de prix ni altération de la qualité. Certaines pages peuvent viser des accessoires, des équipements spéciaux, des modèles et services, ou d´autres éléments qui ne sont pas proposés dans certains pays, ou seulement en option. Par ailleurs, en ce qui concerne les teintes, il peut résulter des différences entre leur présentation virtuelle et leur apparence réelle. Les dispositions mentionnées sur le site de nature légale et règlementaire s’appliquent seulement pour certains pays. Sous réserve d´autres dispositions figurant dans les conditions générales de vente, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la livraison. Pour connaître les derniers tarifs en vigueur, merci de contacter un représentant commercial local, ou une filiale du groupe.

Droits de licence.

EvoBus Belgium S.A. a voulu réaliser un site internet à la fois innovant et informatif. Nous espérons que vous aurez autant de plaisir à le visiter que nous en avons eu à le créer. Cependant, EvoBus Belgium S.A. entend protéger ses droits liés à la propriété intellectuelle, en particulier ses brevets, marques commerciales et droits d’auteur. En conséquence, la visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence à votre profit.

Responsabilité.

Les informations figurant dans ces pages ne sont assorties d´aucune garantie, expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales. Les pages internet du site comprennent également des liens vers d´autres sites internet sur lesquels EvoBus Belgium S.A. n’a aucun contrôle. Dans ces circonstances, nous ne garantissons pas l´exactitude, l´exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont présentées. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces pages.

Informations relatives au règlement des litiges en ligne

The European Commission has established an internet platform for online dispute resolution (so called "ODR platform”). The ODR platform is a point of entry for out-of-court resolutions relating to contractual obligations of online sales contracts. You can get to the ODR platform by following the link:

http://ec.europa.eu/consumers/odr

Information selon le § 36 de la Loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz, VSBG)

Pour les utilisateurs allemands : Daimler AG ne participera pas à une procédure de règlement des litiges devant un service de conciliation pour les consommateurs au sens de la loi VSBG et n’y est pas obligée.

Mentions sur l’utilisation de cookies ainsi que sur l’exploitation des données d’utilisation et l’usage d’outils d’analyse

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2. Exploitation des données d’utilisation ; usage d’outils d’analyse

a. Nous souhaitons adapter les contenus de nos pages Internet de la manière la plus ciblée possible à vos centres d’intérêt et améliorer par là même notre offre à votre intention Pour connaître les préférences des utilisateurs de notre offre Internet et identifier les sections les plus appréciées, nous utilisons l’outil d’analyse suivant : Adobe Analytics, Matomo.

b. En cas d’utilisation de ces outils d’analyse, des données pourront être transmises à des serveurs situés aux Etats-Unis pour y être traitées. À cet égard, veuillez noter les points suivants : aux Etats-Unis, il n’existe pas selon l’Union européenne de « niveau de protection approprié » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE. Ce niveau de protection peut cependant être remplacé pour certaines entreprises par une certification à la norme « EU-U.S. Privacy Shield ».

c. Si vous ne souhaitez pas que nous collections et exploitions des informations sur votre consultation de nos pages Internet en utilisant les outils d’analyse susmentionnés, vous pourrez vous y opposer pour l’avenir à tout moment (« opt-out »).

Nous répondrons à votre opposition en insérant dans votre navigateur un cookie d’opt-out. Ce cookie sert exclusivement à l’identification de votre opposition. Veuillez noter que pour des raisons techniques, un cookie d’opt-out ne peut être utilisé qu’avec le navigateur dans lequel il a été installé. Si vous supprimez les cookies ou utilisez un autre navigateur ou un autre appareil, vous devrez à nouveau activer l’option de retrait (opt-out).

d. Vous trouverez ci-après des informations sur les fournisseurs des outils d’analyse que nous utilisons et la possibilité d’opt-out à votre disposition :

i. Adobe Systems Inc. (« Adobe »)

Adobe est certifié EU-U.S. Privacy Shield.

Pour vous opposer à une exploitation par le produit Adobe Analytics, vous pouvez suivre ce lien : http://www.adobe.com/de/privacy/opt-out.html.

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données est :

EvoBus Belgium S.A.
Z.4 Broekooi 270
1730 Kobbegem
Belgique
Email: marketing-evobusbe[at]daimler.com

Responsable de la protection des données :

Daimler AG
Chargé de la protection des données
HPC E600
70546 Stuttgart
Deutschland
E-Mail: data.protection[at]daimler.com


1. Protection des données

Daimler vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l’intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans la présente Déclaration de confidentialité, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous vous invitons en outre à vous reporter à la Directive sur la protection des données Daimler :

Directive sur la protection des données Daimler.

Notre Déclaration de confidentialité relative à l’utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données de Daimler AG ne s’appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.

2. Collecte et traitement de vos données personnelles

a. Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, le statut d’accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d’erreur), l’utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de sécurité, notamment pour prévenir et détecter d’éventuelles attaques sur nos pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès Internet.

b. Nous n’enregistrerons d’autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées par ex., dans le cadre d’une inscription, d’un formulaire de prise de contact, d’un sondage, d’un jeu-concours ou pour l’exécution d’un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement ou des prescriptions légales en vigueur (vous trouverez de plus amples informations sur ce point dans la section « Bases juridiques du traitement »).

c. Vous n’êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu’elles ne le soient que partiellement.

3. Finalité de l’utilisation

A. Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour accroître le confort d’utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.

b. Dans la mesure où vous nous communiquez d’autres données personnelles dans le cadre par ex., d’une inscription, d’un formulaire de prise de contact, d’un sondage, d’un jeu-concours ou de l’exécution d’un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si nécessaire, de règlement et de facturation d’éventuelles transactions commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.

4. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux ; Recours à des fournisseurs de services

a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).

b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google +, nous les intégrons de la manière suivante :

Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n’est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l’un de ces réseaux, cliquez sur le Plugin correspondant afin d’établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.

Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d’activer le Plugin social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l’éviter, veuillez vous déconnecter du réseau avant d’activer le Plugin. Un réseau social ne peut affecter la visite d’autres pages Internet Daimler avant que vous n’ayez activé un Plugin social y figurant.

Si vous activez un Plugin social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s’appliquent exclusivement.

Le plug-in social reste activé jusqu’à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies.

Mentions sur les cookies

c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l’offre ou que vous activez un Plugin social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l’Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l’esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d’activer un Plugin social et de déclencher par là même la transmission de vos données.

d. Nous faisons également appel à des prestataires de services qualifiés (prestataires de services informatiques, agences de marketing) pour exploiter, optimiser et sécuriser nos sites Web. Nous ne leur transmettons des données personnelles que si cela est nécessaire pour la mise à disposition et l'utilisation des sites Web et de leurs fonctionnalités, pour la poursuite d'intérêts légitimes ou si vous y avez consenti (voir section 8). Les données peuvent être transférées à des destinataires situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ; veuillez vous reporter au point 12 ci-dessous.


5. Analyse des données d'utilisation (« Tracking ») et informations axées sur l'utilisation (« (Re-)Targeting »)

5.1 Informations générales

Nous souhaitons adapter les contenus de nos pages Internet de la manière la plus ciblée possible à vos centres d’intérêt et améliorer par là même notre offre à votre intention. Pour identifier les préférences d'utilisation et les sections particulièrement populaires de nos pages Internet, nous utilisons les technologies de Tracking suivantes : Matomo Web Analytics.

Pour des raisons juridiques, l'utilisation des technologies de Tracking et de (Re-)Targeting ne sera en partie possible qu'avec votre consentement exprès (appelé Opt-in – voir alinéa 5.2) ; dans d'autres cas vous pouvez vous opposer, si vous le souhaitez, à l'utilisation de ces technologies (fonction appelée Opt-out – voir alinéa 5.3.).

EvoBus Belgium S.A. vous remercie de votre visite sur son site internet et de votre intérêt pour la société et ses produits. La protection de votre vie privée, et de vos données personnelles, est une question importante qui fait l’objet d’une attention particulière de notre part ; aussi, afin que votre navigation sur nos pages internet se fasse en toute sécurité et en toute confiance, nous nous assurons à ce que vos données personnelles soient traitées conformément aux dispositions légales du pays dans lequel se trouve le service responsable du traitement des données. En tant que filiale à 100% du groupe Daimler S.A., notre politique de protection des données est conforme au code de conduite en vigueur dans toute le groupe Daimler S.A. Les pages internet EvoBus Belgium S.A. peuvent cependant présenter des liens vers des pages d´autres sites auxquels les présentes dispositions ne s’appliquent pas.
EvoBus Belgium S.A. respecte votre vie privée.

Collecte et traitement des données personnelles.


5.2 Utilisation des produits marketing de Google - Procédure de consentement (Opt-in)

Nous n’utilisons les produits marketing de Google (p. ex. Google Maps, Search Ad, Display & Video 360) qu'après avoir obtenu votre accord explicite que vous pouvez exprimer en cliquant sur le champ « Accepter » dans le bandeau d’information sur les cookies (« Opt-In »). Nous enregistrons votre accord dans un Cookie placé sur votre appareil afin de ne pas avoir à vous demander votre avis à chaque visite de notre page Web, nous supprimons ces données ou limitons leur traitement lorsque vous revenez sur votre accord ou au plus tard au bout de 6 mois après votre dernière visite sur notre site Internet.

Si vous changez d’avis, vous pouvez revenir sur votre accord en cliquant sur le lien suivant :

Vous pouvez donner votre accord en cliquant sur le lien suivant :

5.4 Transfert de données vers des pays dits tiers
Lorsque des technologies de suivi et de (re)ciblage sont utilisées, les données peuvent être transmises à des destinataires en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ; voir le paragraphe 12 ci-dessous.

6. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.

7. Bases juridiques du traitement

a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (Art. 6 par. 1 point a RGPD).

b. L’Art. 6 par. 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d’initiation ou d’exécution d’un contrat conclu avec vous-même.

c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l’Art. 6 par. 1 point c RGPD.

d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l’art. 6 par. 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes, ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l’intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.

8. Suppression de vos données personnelles

Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.

9. Droits des personnes concernées

a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d’accès aux données (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d’effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD).

b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n’affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu’à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s’en trouve pas non plus affectée.

c. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’art. 6 al. 1 e) RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’art. 6 al. 1 f) du RGPD (traitement des données sur la base d’une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.


d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l’adresse mentionnée ci-après : brussels[at]omniplus.com

e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (Art. 77 RGPD).

10. Newsletter

Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n’acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.

11. Service d’accès central de Daimler AG

Le service d’accès central de Daimler AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Daimler et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Les conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles spéciales de protection des données. Elles sont disponibles sur les pages d’ouverture de session des sites Internet et applications.

12. Transmission des données à des destinataires en dehors de l'Espace économique européen

a. Lors de l'utilisation de fournisseurs de services (voir section 4.d.), d'outils d'analyse (voir section 5) et de technologies de reciblage (voir section 6), des données à caractère personnel peuvent être transférées et traitées vers des destinataires situés dans des pays tiers, notamment les États-Unis et l'Inde, en dehors de l'Union européenne ("UE"), en Islande, au Liechtenstein et en Norvège (= Espace économique européen).

b. Les pays suivants sont considérés par l'UE comme disposant d'un niveau de protection adéquat pour le traitement des données à caractère personnel conformément aux normes de l'UE (décision dite d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (limité), îles Féroé, Guernesey, Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay. Nous convenons avec les destinataires dans d'autres pays d'appliquer les clauses contractuelles types de l'UE, les règlements d'entreprise contraignants ou le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis afin de créer un "niveau adéquat de protection" conformément aux exigences légales. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir des informations à ce sujet via les coordonnées indiquées à la section 9.d. ci-dessus.

13. Cookies

Vous trouverez dans nos mentions sur les cookies des informations sur les cookies que nous utilisons et leurs fonctions.

Mentions sur les cookies

Version : mai 2019

Nous utilisons des cookies et des produits marketing de Google

Nous voulons améliorer la convivialité de nos pages Internet en continu. En continuant à utiliser cette page, vous donnez implicitement votre accord pour l’utilisation de cookies à l’exception des cookies pour les produits marketing de Google. Les produits marketing de Google ne sont utilisés que lorsque vous cliquez sur « Accepter ».

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Vous trouverez de plus amples informations et options dans notre politique de confidentialité et des cookies.

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2. Exploitation des données d’utilisation ; usage d’outils d’analyse

a. Nous souhaitons adapter les contenus de nos pages Internet de la manière la plus ciblée possible à vos centres d’intérêt et améliorer par là même notre offre à votre intention Pour connaître les préférences des utilisateurs de notre offre Internet et identifier les sections les plus appréciées, nous utilisons l’outil d’analyse suivant : Adobe Analytics, Matomo.

b. En cas d’utilisation de ces outils d’analyse, des données pourront être transmises à des serveurs situés aux Etats-Unis pour y être traitées. À cet égard, veuillez noter les points suivants : aux Etats-Unis, il n’existe pas selon l’Union européenne de « niveau de protection approprié » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE. Ce niveau de protection peut cependant être remplacé pour certaines entreprises par une certification à la norme « EU-U.S. Privacy Shield ».

c. Si vous ne souhaitez pas que nous collections et exploitions des informations sur votre consultation de nos pages Internet en utilisant les outils d’analyse susmentionnés, vous pourrez vous y opposer pour l’avenir à tout moment (« opt-out »).

Nous répondrons à votre opposition en insérant dans votre navigateur un cookie d’opt-out. Ce cookie sert exclusivement à l’identification de votre opposition. Veuillez noter que pour des raisons techniques, un cookie d’opt-out ne peut être utilisé qu’avec le navigateur dans lequel il a été installé. Si vous supprimez les cookies ou utilisez un autre navigateur ou un autre appareil, vous devrez à nouveau activer l’option de retrait (opt-out).

d. Vous trouverez ci-après des informations sur les fournisseurs des outils d’analyse que nous utilisons et la possibilité d’opt-out à votre disposition :

i. Adobe Systems Inc. (« Adobe »)

Adobe est certifié EU-U.S. Privacy Shield.

Pour vous opposer à une exploitation par le produit Adobe Analytics, vous pouvez suivre ce lien : http://www.adobe.com/de/privacy/opt-out.html.

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données est :

EvoBus Belgium S.A.
Z.4 Broekooi 270
1730 Kobbegem
Belgique
Email: marketing-evobusbe[at]daimler.com

Responsable de la protection des données :

Daimler AG
Chargé de la protection des données
HPC E600
70546 Stuttgart
Deutschland
E-Mail: data.protection[at]daimler.com


1. Protection des données

Daimler vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l’intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans la présente Déclaration de confidentialité, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous vous invitons en outre à vous reporter à la Directive sur la protection des données Daimler :

Directive sur la protection des données Daimler.

Notre Déclaration de confidentialité relative à l’utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données de Daimler AG ne s’appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.

2. Collecte et traitement de vos données personnelles

a. Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, le statut d’accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d’erreur), l’utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de sécurité, notamment pour prévenir et détecter d’éventuelles attaques sur nos pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès Internet.

b. Nous n’enregistrerons d’autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées par ex., dans le cadre d’une inscription, d’un formulaire de prise de contact, d’un sondage, d’un jeu-concours ou pour l’exécution d’un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement ou des prescriptions légales en vigueur (vous trouverez de plus amples informations sur ce point dans la section « Bases juridiques du traitement »).

c. Vous n’êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu’elles ne le soient que partiellement.

3. Finalité de l’utilisation

A. Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour accroître le confort d’utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.

b. Dans la mesure où vous nous communiquez d’autres données personnelles dans le cadre par ex., d’une inscription, d’un formulaire de prise de contact, d’un sondage, d’un jeu-concours ou de l’exécution d’un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si nécessaire, de règlement et de facturation d’éventuelles transactions commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.

4. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux ; Recours à des fournisseurs de services

a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).

b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google +, nous les intégrons de la manière suivante :

Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n’est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l’un de ces réseaux, cliquez sur le Plugin correspondant afin d’établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.

Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d’activer le Plugin social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l’éviter, veuillez vous déconnecter du réseau avant d’activer le Plugin. Un réseau social ne peut affecter la visite d’autres pages Internet Daimler avant que vous n’ayez activé un Plugin social y figurant.

Si vous activez un Plugin social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s’appliquent exclusivement.

Le plug-in social reste activé jusqu’à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies.

Mentions sur les cookies

c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l’offre ou que vous activez un Plugin social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l’Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l’esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d’activer un Plugin social et de déclencher par là même la transmission de vos données.

d. Nous faisons également appel à des prestataires de services qualifiés (prestataires de services informatiques, agences de marketing) pour exploiter, optimiser et sécuriser nos sites Web. Nous ne leur transmettons des données personnelles que si cela est nécessaire pour la mise à disposition et l'utilisation des sites Web et de leurs fonctionnalités, pour la poursuite d'intérêts légitimes ou si vous y avez consenti (voir section 8). Les données peuvent être transférées à des destinataires situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ; veuillez vous reporter au point 12 ci-dessous.


5. Analyse des données d'utilisation (« Tracking ») et informations axées sur l'utilisation (« (Re-)Targeting »)

5.1 Informations générales

Nous souhaitons adapter les contenus de nos pages Internet de la manière la plus ciblée possible à vos centres d’intérêt et améliorer par là même notre offre à votre intention. Pour identifier les préférences d'utilisation et les sections particulièrement populaires de nos pages Internet, nous utilisons les technologies de Tracking suivantes : Matomo Web Analytics.

Pour des raisons juridiques, l'utilisation des technologies de Tracking et de (Re-)Targeting ne sera en partie possible qu'avec votre consentement exprès (appelé Opt-in – voir alinéa 5.2) ; dans d'autres cas vous pouvez vous opposer, si vous le souhaitez, à l'utilisation de ces technologies (fonction appelée Opt-out – voir alinéa 5.3.).

EvoBus Belgium S.A. vous remercie de votre visite sur son site internet et de votre intérêt pour la société et ses produits. La protection de votre vie privée, et de vos données personnelles, est une question importante qui fait l’objet d’une attention particulière de notre part ; aussi, afin que votre navigation sur nos pages internet se fasse en toute sécurité et en toute confiance, nous nous assurons à ce que vos données personnelles soient traitées conformément aux dispositions légales du pays dans lequel se trouve le service responsable du traitement des données. En tant que filiale à 100% du groupe Daimler S.A., notre politique de protection des données est conforme au code de conduite en vigueur dans toute le groupe Daimler S.A. Les pages internet EvoBus Belgium S.A. peuvent cependant présenter des liens vers des pages d´autres sites auxquels les présentes dispositions ne s’appliquent pas.
EvoBus Belgium S.A. respecte votre vie privée.

Collecte et traitement des données personnelles.


5.2 Utilisation des produits marketing de Google - Procédure de consentement (Opt-in)

Nous n’utilisons les produits marketing de Google (p. ex. Google Maps, Search Ad, Display & Video 360) qu'après avoir obtenu votre accord explicite que vous pouvez exprimer en cliquant sur le champ « Accepter » dans le bandeau d’information sur les cookies (« Opt-In »). Nous enregistrons votre accord dans un Cookie placé sur votre appareil afin de ne pas avoir à vous demander votre avis à chaque visite de notre page Web, nous supprimons ces données ou limitons leur traitement lorsque vous revenez sur votre accord ou au plus tard au bout de 6 mois après votre dernière visite sur notre site Internet.

Si vous changez d’avis, vous pouvez revenir sur votre accord en cliquant sur le lien suivant :

Vous pouvez donner votre accord en cliquant sur le lien suivant :

5.4 Transfert de données vers des pays dits tiers
Lorsque des technologies de suivi et de (re)ciblage sont utilisées, les données peuvent être transmises à des destinataires en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ; voir le paragraphe 12 ci-dessous.

6. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.

7. Bases juridiques du traitement

a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (Art. 6 par. 1 point a RGPD).

b. L’Art. 6 par. 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d’initiation ou d’exécution d’un contrat conclu avec vous-même.

c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l’Art. 6 par. 1 point c RGPD.

d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l’art. 6 par. 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes, ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l’intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.

8. Suppression de vos données personnelles

Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.

9. Droits des personnes concernées

a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d’accès aux données (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d’effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD).

b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n’affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu’à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s’en trouve pas non plus affectée.

c. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’art. 6 al. 1 e) RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’art. 6 al. 1 f) du RGPD (traitement des données sur la base d’une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.


d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l’adresse mentionnée ci-après : brussels[at]omniplus.com

e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (Art. 77 RGPD).

10. Newsletter

Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n’acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.

11. Service d’accès central de Daimler AG

Le service d’accès central de Daimler AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Daimler et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Les conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles spéciales de protection des données. Elles sont disponibles sur les pages d’ouverture de session des sites Internet et applications.

12. Transmission des données à des destinataires en dehors de l'Espace économique européen

a. Lors de l'utilisation de fournisseurs de services (voir section 4.d.), d'outils d'analyse (voir section 5) et de technologies de reciblage (voir section 6), des données à caractère personnel peuvent être transférées et traitées vers des destinataires situés dans des pays tiers, notamment les États-Unis et l'Inde, en dehors de l'Union européenne ("UE"), en Islande, au Liechtenstein et en Norvège (= Espace économique européen).

b. Les pays suivants sont considérés par l'UE comme disposant d'un niveau de protection adéquat pour le traitement des données à caractère personnel conformément aux normes de l'UE (décision dite d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (limité), îles Féroé, Guernesey, Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay. Nous convenons avec les destinataires dans d'autres pays d'appliquer les clauses contractuelles types de l'UE, les règlements d'entreprise contraignants ou le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis afin de créer un "niveau adéquat de protection" conformément aux exigences légales. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir des informations à ce sujet via les coordonnées indiquées à la section 9.d. ci-dessus.

13. Cookies

Vous trouverez dans nos mentions sur les cookies des informations sur les cookies que nous utilisons et leurs fonctions.

Mentions sur les cookies

Version : mai 2019